La concurrence des systèmes juridiques: Quel impact sur notre droit des contrats?

Mardi 5 avril, l'Ecole de droit d'Assas nous a convié à une discussion sur la vision globale de notre droit en étudiant la concurrence des systèmes juridiques mondiaux, et, en particulier, l'impact que cette dernière peut avoir sur la réforme de notre droit des contrats actée par l'ordonnance du 10 février 2016.

La conférence a débuté sur une réflexion théorique du sujet par Madame Amalia Durni, Maître de conférence à l'Université de Rome. L'invitée a corrigé en premier lieu l'idée d'une concurrence naturelle entre les divers systèmes juridiques. En effet, dans un état d'origine, ils coexistaient et ce n'est qu'en raison d'un conflit fortement lié à la volonté actuelle de certains systèmes de prévaloir sur les autres et à une recherche d'efficacité économique qu'ils ont été mis en concurrence. Son discours s'est achevé sur une note ambitieuse de nécessaire recherche par le juriste de critères épistémologiques pour s'adapter à la société.

C'est ensuite une vision plus pragmatique qu'a présenté Maître Paul Lignières, avocat associé chez Linklaters, en envisageant concrètement l'enjeu de cette concurrence. Il a ainsi souligné la part croissante du droit anglo-saxon dans la pratique des affaires en raison d'une globalisation de la finance. De cette globalisation découlent alors diverses conséquences : une importance progressive du droit anglo-saxon via l'implantation de cabinets et l'exportation de son droit, et, par un mouvement de bascule inverse, une portée décroissante du droit français qui ne se trouve appliqué plus que pour des raisons d'opportunité.

Dans un dernier temps, Madame le Professeur Marie Goré, Professeur de notre Maison, s'est concentrée sur la réforme de notre droit des contrats et ses conséquences sur l'attractivité du droit français, ligne directrice de la réforme de 2016. Examinant cette question historiquement, l’intervenante a rappelé l'influence passée du Code civil qui n'a fait que décroître depuis en raison de la disparition de modèle dominant de droit civil. Elle a alors précisé que cette attractivité n'était pas plus renforcée sur le plan des sources du droit, la loi perdant de son importance, gênant ainsi l'exportation d'un système juridique. Enfin, le Professeur a invité, du point de vue des moyens du droit, à renverser la tendance actuelle d'expansion de la Common law en incitant les juristes à prendre en main le corpus législatif pour mettre en avant ses points positifs.

C'est sur cette note ambitieuse que le public a été convié à un cocktail pour clore allègrement cette conférence.