La réforme du CRFPA

Lundi 3 octobre 2016, l’IEJ d'Assas nous a présenté les nouvelles modalités du CRFPA, nécessaire au commencement d’une profession d’avocat. Retour sur une réforme encore hésitante.

Les épreuves écrites :

Les étudiants devraient subir trois épreuves écrites :

• La note de synthèse (coefficient 3, 5h d'épreuve) : elle vise, à partir de documents, à réaliser une synthèse sans prise de position.

• Le cas pratique (coefficient 2, 3h d’épreuve) : il s’agit de résoudre un ou plusieurs cas pratiques portant sur la matière choisie par l’étudiant lors de son inscription. Six blocs de matières ont été distingués :

• Droit civil (droit des obligations, droit de la famille et droit des biens).

• Droit des affaires (droit commercial et des affaires, procédures collectives et sûretés).

• Droit social

• Droit pénal

• Droit administratif

• Droit international et européen

• L’épreuve de procédure (coefficient 2, 2h d’épreuve) : trois types d’épreuves :

• [endif]Procédure civile d’exécution et modes alternatifs de résolution des conflits

• Procédure pénale

• Procédure administrative contentieuse. Le choix de la procédure est corrélé avec le bloc choisi en deuxième épreuve :

• Si l’on choisit l’un des trois premiers blocs en deuxième épreuve, l’épreuve de procédure portera sur la procédure civile.

• Si l’on choisit le droit pénal, l’épreuve de procédure portera sur la procédure pénale.

• Si l’on choisit le droit administratif, l’épreuve de procédure portera sur la procédure administrative.

• Si l’on choisit le droit international et européen, il y a une option possible entre la procédure civile et la procédure administrative.

Les épreuves orales :

Les « petits oraux » disparaîtraient, laissant place à :

• Un grand oral (coefficient 3) : il s’agit d’un exposé/discussion portant sur les droits et libertés fondamentaux. La préparation est d’une durée d’une heure, suivie d’un exposé de 15 minutes, et d’un entretien de 30 minutes avec le jury.

• Une interrogation en langue anglaise (coefficient 1) : il est prévu jusqu’en 2020 la possibilité de remplacer cet oral par une autre langue : allemand, arabe classique, chinois, espagnol, hébreu, italien, portugais, russe.

Dans l’attente des modalités fixes du nouveau régime du CRFPA, nous souhaitons bon courage aux étudiants endurant les révisions des oraux de cette année !